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Publication au JORF du 1er juin 1997
Décret n°97-617 du 30 mai 1997
Décret relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage
utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR:TASP9721437D
version consolidée au 1 juin 1997 -
version JO initiale
MENTIONS OBLIGATOIRES.
ANNEXE I
Les mentions devant figurer sur le corps des appareils de bronzage UV en application de l'article 7 sont les
suivantes : 
Numéro du type UV approprié sous la forme UV 1 ou UV 3 ; 
Indication de la référence du type de l'émetteur pour les appareils UV comportant des émetteurs UV
remplaçables. 
Mise en garde suivante, en caractères visibles et lisibles : 
"Les rayonnements ultraviolets peuvent affecter les yeux et la peau. Lire attentivement les instructions. Porter
les lunettes de protection fournies. Certains médicaments et cosmétiques peuvent augmenter la sensibilité." 
Pour les appareils UV destinés à être utilisés dans les solariums, les salons de beauté et les lieux de loisir, cette
mise en garde peut figurer sur une plaque permanente placée sur le mur à proximité de l'appareil UV. 
Pour les appareils dont la luminance est supérieure à 100 000 cd/m2, la mise en garde est la suivante : 
"Lumière intense. Ne pas regarder l'émetteur." 
CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI.
ANNEXE II
La notice d'emploi des appareils pourvus d'émetteurs UV doit comporter les éléments suivants : 
- l'indication que les appareils UV ne doivent pas être utilisés par des personnes brûlant sans bronzer au soleil,
présentant un coup de soleil, par les mineurs ou par les personnes présentant ou ayant présenté un cancer de
la peau ou une condition prédisposant à ces cancers ; 
- une information sur la distance d'exposition prévue, à moins que cette distance ne soit contrôlée par la
construction de l'appareil UV ; 
- le programme d'exposition recommandé, tenant compte des durées et des distances d'exposition, des
intervalles entre les expositions et de la sensibilité individuelle de la peau ; le temps d'exposition recommandé
pour la première séance ne doit pas être inférieur à une minute ; la durée d'exposition recommandée pour la
première séance pour une peau non bronzée doit correspondre à une dose au plus égale à 100 J/m2, pondérés
en fonction de la courbe d'action UV, ou doit être fondée sur le résultat d'un essai sur une petite partie de la
peau ; 
- le nombre d'expositions recommandé, qui ne doit pas être dépassé en une année ; le nombre d'expositions
recommandé pour chaque partie du corps doit être fondé sur une dose maximale annuelle de 15 KJ/m2,
pondérés en fonction de la courbe d'action UV, en tenant compte du programme d'exposition recommandé ; 
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