Navigation bar
  Home Print document Start Previous page
 1 of 4 
Next page End  

Liée à une chaine ou à un
groupement nom du groupe :
adresse du siège : 
dont : 
plafonnier : 
latéral : 
lit : 
Nombre de lampes ou émetteurs haute pression et leur puissance : 
Appareil acheté :
d’occasion ; date d’acquisition : 
date de première mise en service :
neuf : date d’acquisition : 
Formulaire de déclaration des établissements relevant du décret n°97-617 du 30 mai 1997
relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage
utilisant des rayonnements ultraviolets
A adresser à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du département
dans lequel est réalisée la prestation 
I -L’ETABLISSEMENT
Nom de l’établissement : 
N° Siret : Adresse : 
Code postal :                         Ville :
Téléphone :                       Télécopie :
Nom du responsable : Nature de l’entreprise :    
Indépendante 
II -
LES APPAREILS
Nombre d’appareils en service : 
    UV1 :                      UV3 : 
NB : les professionnels déterminent sous leur responsabilité ce classement, mais peuvent s’adresser à leur fédération professionnelle
ou aux fabricants pour obtenir des précisions à partir de la configuration de leurs appareils.
Appareil n° :                                  (cette rubrique doit être remplie autant de fois qu’il y a d’appareils)
Fabricant :
Importateur ou revendeur : 
Marque : 
Référence ou modèle : 
N° de série : 
Nombre total et puissance des tubes basse pression : 
Click to Convert - Powerful PDF Converter and HTML Converter. Previous page Top Next page