- l'indication que l'appareil ne doit pas être utilisé si la minuterie est défectueuse ou si un filtre est brisé ou
enlevé ;
- l'identification des émetteurs UV remplaçables, ainsi que des composants pouvant être utilisés en variante et
qui influencent le rayonnement ultraviolet, tels les filtres et les réflecteurs ;
- l'indication que les émetteurs UV remplaçables ne doivent être remplacés que par des émetteurs UV
identiques ou l'instruction claire que le remplacement des lampes ne doit être effectué que par un service
après-vente autorisé.
INFORMATIONS DESTINEES AU PUBLIC.
ANNEXE III
Les informations destinées au public pour l'emploi des appareils UV doivent contenir au minimum les
informations portant sur :
- les effets biologiques du rayonnement UV sur la peau ;
- les différents phototypes de peau ;
- les précautions d'exposition à observer en fonction de ces différents phototypes, notamment la durée
maximale de la séance pour chaque classe de phototype ainsi que l'espacement des séances ;
- les précautions à respecter chez les sujets non exposés depuis six mois au soleil ou aux UV ainsi qu'en cas de
prise de certains médicaments ou d'application de certains cosmétiques ;
- les risques d'effets indésirables en cas de sensibilité individuelle particulière ou en cas d'exposition excessive ;
- les instructions relatives à l'utilisation collective des appareils ainsi que celles relatives à l'emploi des appareils
munis d'un couvercle.
Ces informations sont complétées par les mentions suivantes :
"Utiliser toujours les lunettes de protection fournies" ;
"Enlever les cosmétiques bien avant l'exposition et ne pas appliquer d'écran solaire" ;
"S'abstenir de s'exposer pendant les périodes où des médicaments qui augmentent la sensibilité aux
rayonnements ultraviolets sont pris, notamment antibiotiques, somnifères, antidépresseurs, antiseptiques
locaux ou généraux. En cas de doute, consulter un médecin" ;
"Respecter un délai de 48 heures entre les deux premières expositions" ;
"Ne pas s'exposer au soleil et à l'appareil le même jour" ;
"Suivre les recommandations concernant la durée, les intervalles d'exposition et les distances à la lampe" ;
"Consulter un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou des rougeurs se développent sur la peau,
ou en cas d'antécédents de pathologie cutanée".
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales, du
ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
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