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Liée à une chaine ou à un
groupement nom du groupe :
adresse du siège :
dont :
plafonnier :
latéral :
lit :
Nombre de lampes ou émetteurs haute pression et leur puissance :
Appareil acheté :
d’occasion ; date d’acquisition :
date de première mise en service :
neuf : date d’acquisition :
Formulaire de déclaration des établissements relevant du décret n°97-617 du 30 mai 1997
relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage
utilisant des rayonnements ultraviolets
A adresser à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du département
dans lequel est réalisée la prestation
I -L’ETABLISSEMENT
Nom de l’établissement :
N° Siret : Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Nom du responsable : Nature de l’entreprise :
Indépendante
II -
LES APPAREILS
Nombre d’appareils en service :
UV1 : UV3 :
NB : les professionnels déterminent sous leur responsabilité ce classement, mais peuvent s’adresser à leur fédération professionnelle
ou aux fabricants pour obtenir des précisions à partir de la configuration de leurs appareils.
Appareil n° : (cette rubrique doit être remplie autant de fois qu’il y a d’appareils)
Fabricant :
Importateur ou revendeur :
Marque :
Référence ou modèle :
N° de série :
Nombre total et puissance des tubes basse pression :
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